Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Art. 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture par NCO Consult (TVA BE 1040 814 651, Rue Saint Fromont 5A, 1457 Walhain, Belgique), sous la marque Optidoc, d'un service d'assistant vocal et administratif basé sur l'intelligence artificielle ("Sophie") à destination de professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes) établis en Belgique.

Art. 2 — Devis et commande

Toute installation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après échange avec le client sur ses besoins (volume de rendez-vous, outils d'agenda utilisés, horaires, ton souhaité). La commande est réputée acceptée à la validation écrite du devis par le client (e-mail ou signature).

Art. 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués dans le devis, incluant des frais d'installation uniques et un abonnement mensuel. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon la configuration réellement nécessaire (nombre de praticiens, canaux activés — téléphone, SMS, WhatsApp). Ils sont exprimés hors TVA sauf mention contraire.

Art. 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimale sauf mention contraire dans le devis signé. Chaque partie peut résilier à tout moment moyennant un préavis écrit d'un mois. Les frais d'installation déjà facturés ne sont pas remboursables.

Art. 5 — Obligations d'Optidoc

Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sans garantie de disponibilité absolue (le service dépend de prestataires tiers : téléphonie, hébergement, agenda).
Configurer le service selon les informations transmises par le client (agenda, horaires, services proposés).
Traiter les données personnelles conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.

Art. 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son activité et son agenda, à vérifier régulièrement les rendez-vous pris par Sophie, et à signaler sans délai toute anomalie constatée.

Art. 7 — Responsabilité

Optidoc met en œuvre une vérification systématique des disponibilités avant toute confirmation de rendez-vous afin de limiter le risque d'erreur. La responsabilité d'Optidoc ne saurait toutefois être engagée en cas de dysfonctionnement d'un service tiers (opérateur téléphonique, hébergeur, fournisseur d'agenda) échappant à son contrôle, ni en cas d'information erronée transmise par le client ou le patient.

Art. 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

NCO Consult — zaolnahk@gmail.com — 0475 27 06 34.